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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le secrétaire considère toute contestation au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement. Sa décision est finale.
Décision 2015-12-10, a. 27.
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